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Le plan d'investissement de Jean-Claude Junker et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) visent tout particulièrement à renforcer la compétitivité de l'Europe et à stimuler les investissements dans la création d'emplois.
Les contribuables de l'UE ont besoin de l'assurance que les fonds de l'EFSI seront dépensés aussi judicieusement que le budget de l'UE. Ces fonds devraient donc être soumis aux mêmes règles de base et aux mêmes principes de bonne gestion financière.
La Cour estime que la proposition ne détaille pas suffisamment:
- comment seront assurés la sélection, le suivi et l'évaluation des projets financés par l'EFSI;
- comment seront gérés et évalués les risques pour les finances publiques;
- qui sera chargé de la réalisation d'audits et de l'établissement de rapports sur ces thèmes.
Les contribuables de l'UE seront les premiers à supporter les pertes éventuelles sur les projets publics financés par des moyens privés dans le cadre de l'EFSI. Il faut donc mettre en place, dès le début, les dispositifs appropriés afin d'assurer que les projets garantis par l'UE rempliront ses critères et pourront servir l'intérêt général. Il convient également de garantir que le coût total pour le budget de l'UE ne dépassera pas 16 milliards d'euros. Enfin, les obligations potentielles vis-à-vis d'autres sources de fonds publics devront être rigoureusement contrôlées et divulguées.
Cour des comptes européenne - 2015-03-17
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5709
Les contribuables de l'UE ont besoin de l'assurance que les fonds de l'EFSI seront dépensés aussi judicieusement que le budget de l'UE. Ces fonds devraient donc être soumis aux mêmes règles de base et aux mêmes principes de bonne gestion financière.
La Cour estime que la proposition ne détaille pas suffisamment:
- comment seront assurés la sélection, le suivi et l'évaluation des projets financés par l'EFSI;
- comment seront gérés et évalués les risques pour les finances publiques;
- qui sera chargé de la réalisation d'audits et de l'établissement de rapports sur ces thèmes.
Les contribuables de l'UE seront les premiers à supporter les pertes éventuelles sur les projets publics financés par des moyens privés dans le cadre de l'EFSI. Il faut donc mettre en place, dès le début, les dispositifs appropriés afin d'assurer que les projets garantis par l'UE rempliront ses critères et pourront servir l'intérêt général. Il convient également de garantir que le coût total pour le budget de l'UE ne dépassera pas 16 milliards d'euros. Enfin, les obligations potentielles vis-à-vis d'autres sources de fonds publics devront être rigoureusement contrôlées et divulguées.
Cour des comptes européenne - 2015-03-17
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5709
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