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Les objectifs annoncés de la proposition d'initiative citoyenne sont notamment d'"inciter les gouvernements à prendre à bras le corps le problème de la faim" et de "souligner la responsabilité des gouvernements pour éradiquer le problème". Les organisateurs de l'initiative ont établi une liste détaillée de mesures pour lesquelles elles invitent la Commission à présenter des propositions législatives. Cela va de la création d'un programme de bons d'alimentation à une réforme des marchés des produits dérivés agricoles, en passant par un nouveau système de classification des déchets alimentaires comprenant des objectifs et des règles de traitement.
La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond. L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 19 juillet 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision…
Commission Européenne - 2018-07-18
La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond. L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 19 juillet 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision…
Commission Européenne - 2018-07-18
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