U.E - Instruments financiers FESI

Le contenu résulte de l’interprétation par le CGET de la base réglementaire relative auxinstruments financiers FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette opinion ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission européenne ou d’autres corps de contrôle.

Des questions/réponses tirées des Documents d’orientation de la Commission européenne sont reproduites dans le présent document. Ces questions/réponses sont des interprétations des services de la Commission couvertes par leurs propres clauses de non-responsabilité.

Ce document a vocation à être amendé annuellement au cours de la programmation 2014-2020 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en oeuvre des instruments financiers en France.

Europe en France - 2016-07-26

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