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Institutions européennes

U.E. / La Commission Juncker prête serment d'indépendance devant la Cour de justice de l'Union européenne

Article ID.CiTé du 11/12/2014



Par cet engagement solennel, les membres de la Commission s’engagent à respecter les traités et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à exercer leurs responsabilités en pleine indépendance et dans l’intérêt général de l’Union. Les commissaires s'engagent également à ne solliciter ni accepter d’instructions d’aucune autorité, à s’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de leurs fonctions ou l’exécution de leurs tâches et à respecter les obligations qui leur incombent, pendant et après la cessation de leurs fonctions.
Europa - 2014-12-10
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-2511_fr.htm




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