Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Commission cherche à évaluer et sonder le marché du transport par autocar dans la perspective d’une libéralisation généralisée de celui-ci dans l’Union européenne. Cette consultation devrait permettre de préparer une étude d’impact et de présenter une proposition législative dans les prochains mois.
Les sujets abordés dans le questionnaire de la Commission incluent l’effet des restrictions qui existent aujourd’hui dans le secteur telles que l’interdiction des services librement organisés, l’obligation d’établissement des entreprises de transport routier dans un pays, la discrimination dans l’accès aux gares routières, ou enfin les règles concernant le cabotage. La Commission souligne le double objectif d’amélioration de la compétitivité des services d’autocar vis-à-vis d’autres modes de transport et de garantie d’un accès équitable aux gares routières pour les opérateurs. Se pose ainsi très clairement la question de la protection des contrats de service public dans ce secteur et de la disparition des droits exclusifs accordés aux opérateurs de service public dans le transport non-urbain.
La consultation se clôture le 15 mars 2017.
UTP - 2017-01-30
Les sujets abordés dans le questionnaire de la Commission incluent l’effet des restrictions qui existent aujourd’hui dans le secteur telles que l’interdiction des services librement organisés, l’obligation d’établissement des entreprises de transport routier dans un pays, la discrimination dans l’accès aux gares routières, ou enfin les règles concernant le cabotage. La Commission souligne le double objectif d’amélioration de la compétitivité des services d’autocar vis-à-vis d’autres modes de transport et de garantie d’un accès équitable aux gares routières pour les opérateurs. Se pose ainsi très clairement la question de la protection des contrats de service public dans ce secteur et de la disparition des droits exclusifs accordés aux opérateurs de service public dans le transport non-urbain.
La consultation se clôture le 15 mars 2017.
UTP - 2017-01-30
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
