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Institué par le traité de Maastricht et mis en place le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne.
Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne y consacre ses articles 305 à 308.
Sa mission est exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres). Ces avis sont obligatoires.
Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Ces avis sont non obligatoires. Ils concernent en général l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.
Enfin, si son avis n'est pas demandé alors que le traité le prévoyait, le comité peut saisir la Cour de Justice (article 263 TFUE). Il peut le faire seulement si son avis était obligatoire…
Toute l'Europe - 2015-02-18
Il est le porte-parole des intérêts de ces entités territoriales auprès de la Commission et du Conseil, auxquels il adresse des avis. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne y consacre ses articles 305 à 308.
Sa mission est exclusivement consultative. Il rend des avis lorsque les traités le prévoient. Ceux-ci imposent ainsi la consultation du Comité des régions pour toute nouvelle proposition touchant l'échelon régional ou local. Il est particulièrement consulté sur les questions de coopération transnationale (coopération entre différentes régions de différents Etats membres). Ces avis sont obligatoires.
Il peut également être consulté chaque fois que le Parlement, la Commission ou le Conseil le juge nécessaire, même lorsque le traité ne le prévoit pas. Ces avis sont non obligatoires. Ils concernent en général l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine.
Enfin, si son avis n'est pas demandé alors que le traité le prévoyait, le comité peut saisir la Cour de Justice (article 263 TFUE). Il peut le faire seulement si son avis était obligatoire…
Toute l'Europe - 2015-02-18
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