U.E - PE - Accord sur l'ouverture du marché ferroviaire européen des passagers

Cet accord permettra notamment, par l'ouverture progressive des marchés ferroviaires nationaux, d'améliorer les performances des services rendus par le rail dans l'UE, et ce au profit des voyageurs. L'accord doit encore être validé par les Etats Membres et le Parlement européen dans les prochains jours. Une fois adopté, le paquet complétera l'espace ferroviaire unique européen et concrétisera donc le programme de la Commission en faveur d'un marché intérieur plus approfondi et plus équitable.

Dans le prolongement de l'accord obtenu aujourd'hui, le quatrième paquet ferroviaire ouvrira progressivement à la concurrence les marchés nationaux du transport ferroviaire de voyageurs. Cette ouverture progressive procurera un certain nombre d'avantages aux voyageurs, aux pouvoirs publics et à l'économie européenne dans son ensemble.

Plus précisément, elle permettra de:
1. Redynamiser les marchés ferroviaires nationaux.
2. Rendre les chemins de fer plus réactifs aux besoins du marché et des consommateurs.
3. Concrétiser les priorités politiques du président Juncker.

L'accord doit être entériné dans les prochains jours par les Etats Membres et le Parlement européen. Le paquet ferroviaire sera ensuite formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, ce qui devrait avoir lieu d'ici à l'automne 2016.

Parlement européen - Communiqué - 2016-04-20

Transport ferroviaire: une meilleure qualité de service grâce à un accord historique
Commission Européenne - 2016-04-20

CE - Questions et réponses sur le quatrième paquet ferroviaire
Commission Européenne - 2016-04-20

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