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Institutions européennes

U.E. / PE - Cette semaine au Parlement européen: règles d'asile au Danemark, secrets d'affaires, services portuaires

Article ID.CiTé du 26/01/2016




Entre deux sessions plénières, les députés se pencheront entre autres sur la proposition législative très controversée du Danemark sur la saisie des biens de valeur des demandeurs d'asile pour compenser leurs frais de séjour. 

La commission des affaires juridiques se prononcera sur un accord informel avec le Conseil concernant la protection des entreprises contre les abus de leurs secrets d'affaires. 

La commission des transports se penchera sur l'accès au marché des services portuaires…

Parlement européen - Commissions - 2016-01-25




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