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La commission des affaires économiques a demandé au commissaire Moscovici d'expliquer la décision de la Commission européenne de donner à la France, à l'Italie et à la Belgique davantage de temps pour répondre aux objectifs budgétaires de la zone euro. Selon les députés, les délais des plans budgétaires devraient être respectés et les critères permettant d'appliquer les dispositions de manière plus souple pour certains États membres que pour d'autres devraient être clairs et précis.
Selon M. Moscovici, la Commission n'a pas traité différemment ces trois pays par rapport aux autres États membres de l'UE - les trois mois supplémentaires accordés leur donneraient simplement le temps d'ajuster leurs plans, a-t-il affirmé. Dans le cas de la France, les chiffres de 2014 ne permettaient pas à la Commission d'être totalement sûre que les mesures convenues n'avaient pas été prises et, par conséquent, d'imposer des sanctions, a-t-il ajouté.
M. Moscovici a précisé les trois facteurs à prendre en compte:
- le pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour remédier à la non-conformité du pacte de stabilité et de croissance?
- les réformes structurelles prises par le pays suffiront-elles?
- ces réformes permettront-elles d'améliorer la position budgétaire du pays concerné?
Parlement européen - Commission - 2014-12-02
Selon M. Moscovici, la Commission n'a pas traité différemment ces trois pays par rapport aux autres États membres de l'UE - les trois mois supplémentaires accordés leur donneraient simplement le temps d'ajuster leurs plans, a-t-il affirmé. Dans le cas de la France, les chiffres de 2014 ne permettaient pas à la Commission d'être totalement sûre que les mesures convenues n'avaient pas été prises et, par conséquent, d'imposer des sanctions, a-t-il ajouté.
M. Moscovici a précisé les trois facteurs à prendre en compte:
- le pays a-t-il pris les mesures nécessaires pour remédier à la non-conformité du pacte de stabilité et de croissance?
- les réformes structurelles prises par le pays suffiront-elles?
- ces réformes permettront-elles d'améliorer la position budgétaire du pays concerné?
Parlement européen - Commission - 2014-12-02
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