U.E. / PE - Economie circulaire - Les députés européens saluent les nouvelles propositions mais déplorent les objectifs plus modestes en matière de déchets

La proposition législative révisée sur les déchets fixe des objectifs européens pour la réduction des déchets (taux de recyclage de 65% pour les déchets municipaux et de 75% pour les déchets d'emballages d'ici 2030). Par ailleurs, la Commission européenne propose de réduire, pour 2030, la part de mise en décharge à un maximum de 10% de tous les déchets.

Ces nouvelles propositions législatives en faveur d'une économie circulaire, déposées par la Commission européenne et présentées aux députés par les vice-présidents Frans Timmermans et Jyrki Katainen, en même temps qu'un plan d'action, ont été accueillies avec prudence par les députés.

Ils estiment cependant que les objectifs des propositions sont trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge…

Parlement européen - Session plénière - 2015-12-03

A revoir…. Economie circulaire - La Commission adopte un nouveau train de mesures en vue de renforcer la compétitivité, de créer des emplois et de générer une croissance durable
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6203_fr.htm?locale=en

Paquet "économie circulaire": questions et réponses
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6204_fr.htm?locale=en

Dans la même rubrique

U.E. / PE - Economie circulaire - Les députés européens saluent les nouvelles propositions mais déplorent les objectifs plus modestes en matière de déchets

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités

Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens

Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre