U.E. / PE - Immigration : 66 % des Européens estiment que les décisions doivent être prises à l'échelle européenne

Le chômage et l'immigration représentent pour beaucoup d'Européens les principaux défis auxquels l'Union européenne fait actuellement face, d'après le dernier sondage Eurobaromètre commandé par le Parlement.

Près de deux tiers des personnes interrogées estiment que les décisions concernant l'immigration devraient être prises à l'échelle européenne plutôt que nationale, et huit citoyens sur dix déclarent que les demandeurs d'asile devraient être mieux répartis en Europe…

Parlement européen - 2015-10-16

Dans la même rubrique

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?
Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po
Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation
Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale

U.E. / PE - Immigration : 66 % des Européens estiment que les décisions doivent être prises à l'échelle européenne

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?

Doc - Les démissions de maires : enquête sur un phénomène sans précédent - Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po

Actu - Jeunes ambassadeurs des droits : bilan d’une année d’engagement et de sensibilisation

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.