// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E. / PE - Le Parlement Européen supprime les coupes effectuées par le Conseil dans le projet de budget 2016, et ajoute des fonds en faveur de la migration, l'emploi et les jeunes

Article ID.CiTé du 30/09/2015



Les coupes du Conseil dans le budget de l'UE pour 2016 sur les fonds consacrés aux réfugiés et aux agences en charge des migrants ont été annulées par les députés de la commission des budgets, lors de votes lundi et mardi.

Les députés ont aussi ajouté des fonds en faveur des programmes pour l'emploi des jeunes, du programme Erasmus+ pour la mobilité des étudiants, ainsi que de la recherche, des transports et des réseaux énergétiques. 

La commission parlementaire a proposé un budget de 157,4 milliards d'euros en crédits d'engagements et de 146,5 milliards d'euros en crédits de paiements. Elle a voté pour annuler toutes les coupes effectuées par le Conseil dans la proposition initiale de la Commission européenne. Le Conseil a réduit de 564 millions d'euros la proposition de 153,8 milliards d'euros en engagements, et de 1,42 milliard celle de 143,5 milliards en paiements.

Les chiffres détaillés du vote de la commission des budgets seront disponibles prochainement. Une résolution sera votée lors de la réunion des 12-13 octobre de la commission, et le 28 octobre par le Parlement dans son ensemble. Ensuite débutera la période de trois semaines de négociations de "conciliation" avec le Conseil, dans le but de conclure, dans les délais, un accord entre les deux institutions sur le budget de l'an prochain, qui sera voté par le Parlement et signé par le Président à Strasbourg fin novembre.

Parlement européen - Commission des budgets - 2015-09-29




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus