La convention d’Istanbul est entrée en vigueur en août 2014. Même si tous les États membres ont signé le texte, seuls quatorze l’ont ratifié à ce jour, dont la France et la Belgique.
Cette semaine, le Président du Parlement européen Martin Schulz a adressé une lettre à la présidence du Conseil, demandant une accélération du processus de ratification de l’Union européenne. Les députés ont également adopté une résolution sur l’adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul.
Parlement européen - Session plénière - 2016-11-25
Cette semaine, le Président du Parlement européen Martin Schulz a adressé une lettre à la présidence du Conseil, demandant une accélération du processus de ratification de l’Union européenne. Les députés ont également adopté une résolution sur l’adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul.
Parlement européen - Session plénière - 2016-11-25
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)