U.E - PE - Les députés de la commission des transports soutiennent la réforme des services ferroviaires nationaux: plus de choix pour de meilleurs services

Grâce à un accès plus facile de tous les opérateurs ferroviaires aux marchés nationaux, les passagers devraient bénéficier de services de meilleure qualité et de davantage de choix, conformément au projet de règles adopté en commission des transports et du tourisme lundi.

Les nouvelles dispositions combinent l’accès pour les opérateurs ferroviaires aux réseaux de chemin de fer et aux gares sur les marchés nationaux du rail et les appels d’offres comme règle générale pour l’obtention de contrats de services publics.

À l’heure actuelle, la majorité des services ferroviaires nationaux dans l’UE sont fournis dans le cadre de contrats de services publics dont la plupart sont octroyés sans procédure d’appel d’offres.

Les nouvelles règles doivent encore être approuvées par l’ensemble du Parlement et par le Conseil en décembre….

Parlement européen - Communiqué - 2016-12-05

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