U.E - PE - N’incitez pas à la peur et à la haine envers les migrants et les réfugiés, demandent les députés

La résolution, qui aborde les principaux défis liés aux droits fondamentaux dans l’UE en 2015, notamment en matière de migration, de protection de l’enfance et d’environnement en ligne, a été adoptée par 456 voix pour, 138 voix contre et 104 absentions.

Le droit à la liberté de circulation et le droit à l’avortement en cas de menace de la vie de la mère sont également soulignés…

Parlement européen - Communiqué - 2016-12-13

Dans la même rubrique

Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !
RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien
Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble
RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Actu - La reconnaissance des femmes âgées de 40 à 65 ans dans la société française

U.E - PE - N’incitez pas à la peur et à la haine envers les migrants et les réfugiés, demandent les députés

Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !

RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien

Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble

RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

Actu - La reconnaissance des femmes âgées de 40 à 65 ans dans la société française

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national