U.E. / PE - Qu'est-ce que la procédure législative ordinaire ? Comment la législation européenne est-elle adoptée ? Quel est le rôle du Parlement européen ?

Avec la procédure de codécision introduite en 1992, le Parlement européen est devenu un acteur clé du processus décisionnel européen.En effet, cette procédure prévoit que pour qu'une proposition législative déposée par la Commission européenne devienne une loi européenne, elle doit être approuvée à la fois par le Parlement européen et les gouvernements représentés par le Conseil de l'Union européenne.
Ce système a donc mis sur un pied d'égalité députés européens et gouvernements des États membres. Il concerne un large éventail de domaines, parmi lesquels l'immigration, l'énergie et les transports, l'environnement, la gouvernance économique ou la protection des consommateurs.
Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la codécision est devenue la principale procédure législative européenne. Elle a été renommée procédure législature ordinaire.
A l'occasion de la session plénière de juin qui aura lieu la semaine prochaine, consultez notre infographie actualisée sur le fonctionnement de cette procédure…
Parlement européen - Institutions - 2015- 06-02

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