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898 amendements au projet de résolution sur les progrès réalisés dans le cadre des négociations avec les États-Unis à propos du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), ont fait l'objet d'un débat en commission du commerce international lundi.
"Les amendements que nous analysons aujourd'hui montrent qu'il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s'agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs", a déclaré le président de la commission du commerce international et rapporteur sur le TTIP, Bernd Lange (S&D, DE) pendant le débat.
M. Lange a souligné que de nombreux travaux et des compromis politiques seraient nécessaires pour obtenir une forte majorité en vue de la résolution finale qui sera mise aux voix en plénière en juin.
Cette semaine, 6 des 14 commissions parlementaires qui contribuent au projet de texte - à savoir les commissions de l'environnement, de l'agriculture, de la culture, des pétitions, des affaires constitutionnelles et des affaires juridiques - se prononceront sur leurs avis mardi et jeudi.
Le calendrier relatif à la résolution sur le TTIP a également été modifié. Le vote dans la commission compétente au fond - la commission du commerce international - a désormais était reporté au 28 mai et le vote en plénière est prévu en juin (à confirmer). Pour plus d'informations sur les dates et les liens vers les documents, voir la note d'information mise à jour.
Parlement européen - Institutions - 2015-04-14
"Les amendements que nous analysons aujourd'hui montrent qu'il existe quatre domaines principaux qui divisent actuellement les députés. Il s'agit de la protection des données, des services qui pourraient être ouverts aux fournisseurs américains, de la durabilité environnementale et des dispositions sur la protection des investisseurs", a déclaré le président de la commission du commerce international et rapporteur sur le TTIP, Bernd Lange (S&D, DE) pendant le débat.
M. Lange a souligné que de nombreux travaux et des compromis politiques seraient nécessaires pour obtenir une forte majorité en vue de la résolution finale qui sera mise aux voix en plénière en juin.
Cette semaine, 6 des 14 commissions parlementaires qui contribuent au projet de texte - à savoir les commissions de l'environnement, de l'agriculture, de la culture, des pétitions, des affaires constitutionnelles et des affaires juridiques - se prononceront sur leurs avis mardi et jeudi.
Le calendrier relatif à la résolution sur le TTIP a également été modifié. Le vote dans la commission compétente au fond - la commission du commerce international - a désormais était reporté au 28 mai et le vote en plénière est prévu en juin (à confirmer). Pour plus d'informations sur les dates et les liens vers les documents, voir la note d'information mise à jour.
Parlement européen - Institutions - 2015-04-14
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