U.E. / PE - TTIP: les députés ouvrent la voie pour un vote en plénière en redéposant les amendements de juin

Les députés de la commission du commerce international ont ouvert, le 29 juin 2015, la voie à un vote en plénière sur le projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en redéposant les amendements de la plénière de juin qui avaient été renvoyés en commission du commerce international pour examen.

La décision a été prise par la commission du commerce international lors de deux votes distincts, l'un pour redéposer les amendements en plénière et l'autre pour redéposer les demandes de vote par division ou par vote séparé…

Parlement européen - Commission - 2015-06-29

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