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Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé ce mercredi les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE.
Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS).
Le Parlement a adopté ses recommandations adressées aux négociateurs de la Commission européenne sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) par 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions.
Les députés soutiennent la poursuite des négociations mais rappellent qu'elles doivent aboutir à un accord "ambitieux" et "équilibré", qui augmente l'accès au marché pour les biens et les services et l'accès aux marchés publics, avec des bénéfices partagés au sein des États membres, menant à "un environnement économique efficace et propice à la concurrence" et écartant les barrières commerciales non tarifaires.(…)
Ils insistent aussi sur le fait que les services publics doivent être exclus du champ d'application de l'accord, que le système d'indication géographique de l'UE doit être fortement protégé, et que les produits agricoles et industriels sensibles doivent faire l'objet d'un traitement spécial…
Parlement européen - Session plénière - 2015-07-08
Déclaration de la Commissaire au Commerce Cécilia Malmström sur le vote du Parlement Européen sur la résolution TTIP
Commission Européenne - 2015-07-08
Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS).
Le Parlement a adopté ses recommandations adressées aux négociateurs de la Commission européenne sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) par 436 voix pour, 241 voix contre et 32 abstentions.
Les députés soutiennent la poursuite des négociations mais rappellent qu'elles doivent aboutir à un accord "ambitieux" et "équilibré", qui augmente l'accès au marché pour les biens et les services et l'accès aux marchés publics, avec des bénéfices partagés au sein des États membres, menant à "un environnement économique efficace et propice à la concurrence" et écartant les barrières commerciales non tarifaires.(…)
Ils insistent aussi sur le fait que les services publics doivent être exclus du champ d'application de l'accord, que le système d'indication géographique de l'UE doit être fortement protégé, et que les produits agricoles et industriels sensibles doivent faire l'objet d'un traitement spécial…
Parlement européen - Session plénière - 2015-07-08
Déclaration de la Commissaire au Commerce Cécilia Malmström sur le vote du Parlement Européen sur la résolution TTIP
Commission Européenne - 2015-07-08
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