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En France, le 18 juin 2014 a été déposé au Sénat le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui prévoit une réorganisation des compétences des collectivités territoriales à toutes les échelles.
Dans son rôle de défense des intérêts des territoires transfrontaliers, la MOT a étudié le projet de loi et réfléchi à des amendements permettant de mieux prendre en compte les spécificités liées à la frontière. L’un des enjeux est que les schémas et documents d’aménagement prévus prennent en compte l’autre côté de la frontière…
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2015-02-27
Dans son rôle de défense des intérêts des territoires transfrontaliers, la MOT a étudié le projet de loi et réfléchi à des amendements permettant de mieux prendre en compte les spécificités liées à la frontière. L’un des enjeux est que les schémas et documents d’aménagement prévus prennent en compte l’autre côté de la frontière…
Mission Opérationnelle Transfrontalière -2015-02-27
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