U.E. / TTIP "Les intérêts des collectivités territoriales et les services publics ne sont pas négociables", dit le Secrétaire Général du CCRE

Le CCRE soutient le vote du Parlement européen du 8 juillet 2015 car ili envoie un message clair à la Commission européenne, en défendant les intérêts des municipalités et régions dans le cadre des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) :
- Les services d’intérêt général doivent rester exclus du champ d’application du TTIP
- Les collectivités territoriales doivent demeurer libres d’organiser et gérer les services publics
- Le CCRE et le Parlement européen main dans la main contre le mécanisme d’arbitrage tel que proposé…

CCRE - 2015-07-08
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3085

TTIP: ouvrir l'accès au marché américain, protéger les normes de l'UE, réformer le système de règlement des litiges
Parlement européen - Session plénière - 2015-07-08
Déclaration de la Commissaire au Commerce Cécilia Malmström sur le vote du Parlement Européen sur la résolution TTIP
Commission Européenne - 2015-07-08

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