U.E. / Transfert de fonds européens en 2015 pour le financement de programmes nationaux

Le Parlement a adopté les modifications des plafonds du cadre financier pluriannuel pour 2014-2017 de l'UE, afin d'aider à financer 300 programmes nationaux, dans tous les États membres de l'UE, qui ont été lancés trop tard pour prétendre à un financement européen en 2014. Ces changements permettraient que 21,1 milliards d'euros en crédits d'engagements non utilisés soient transférés de 2014 à 2015-2017.
Ces changements ont été demandés par la Commission européenne et ont été approuvés par le Conseil des ministres de manière informelle et unanime. Les 21,1 milliards d'euros en crédits non engagés, qui représentent 15% du budget 2014, concernaient 300 programmes (soit 47% de la totalité des programmes) dans l'ensemble des États membres. Ces programmes n'ont pas pu débuter en 2014 en raison de retards liés à l'adoption des dispositions qui les gouvernent - ce qui a, par conséquent, retardé l'élaboration des programmes nationaux…
Parlement européen - Résolution - 2015-04-15

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