UE/ Avis du CESE - Les services à la famille

Développer les services à la famille pour augmenter les taux d'emploi et promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes au travail…
Comité économique et social européen -2014-10-16

Dans la même rubrique

Actu - Action sociale - Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS !!
Actu - Action sociale - Centres communaux d’action sociale : ces élus craignent une « casse silencieuse »
Parl. - Action sociale - Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL adoptée)
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
Actu - Action sociale - Le 10 juin, l’Unccas appelle à la mobilisation générale des CCAS

UE/ Avis du CESE - Les services à la famille

Actu - Action sociale - Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS !!

Actu - Action sociale - Centres communaux d’action sociale : ces élus craignent une « casse silencieuse »

Parl. - Action sociale - Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL adoptée)

Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL

Actu - Action sociale - Le 10 juin, l’Unccas appelle à la mobilisation générale des CCAS

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national