UE/ CE - La législation de l'UE est-elle devenue plus légère, plus simple et moins coûteuse? - Bilan des avancées réalisées

La Commission dresse le bilan des efforts qu'elle a déployés pour rendre la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuse. Dans le cadre d'une conférence intitulée "Une réglementation intelligente dans l'UE: s'appuyer sur des bases solides", des responsables politiques, des parties prenantes et des experts examineront, d'une part, les avancées qui ont été réalisées jusqu'ici et, d'autre part, les défis qui doivent encore être relevés dans le domaine de la réglementation intelligente, de la réduction des charges administratives et de l’amélioration de la mise en œuvre de la législation de l’UE.
Les 5 grandes avancées de la Commission européenne en matière de réglementation intelligente:
- La Commission a concentré son action sur les bonnes priorités…
- En élaborant ses propositions, la Commission a veillé au respect des principes de la réglementation intelligente…
- Depuis 2012, le programme REFIT de la Commission pour une réglementation affûtée et performante cristallise tous les efforts de réglementation intelligente. 
- L'objectif de réduction de 25 % des charges administratives dans treize domaines prioritaires définis dans le cadre du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'UE a été dépassé…
- La Commission applique le principe "penser en priorité aux PME" et examine ainsi l'impact de la législation sur les petites et moyennes entreprises…
Commission Européenne IP/14/1116 - 21014-10-14
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1116_fr.htm