Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Conseil a adopté, sans débat, un règlement sur
- l'étiquetage de l'efficacité énergétique, qui permet aux consommateurs de mieux se rendre compte de l'efficacité énergétique et de la consommation énergétique des appareils électroménagers, ce qui les aidera à réduire leur facture d'énergie et contribue à la modération de la demande d'énergie.
Le Conseil a arrêté sa position sur deux propositions de directives révisées relatives à
- l'efficacité énergétique: cette proposition fixe pour l'UE un objectif d'efficacité énergétique de 30 % et une obligation en matière d'économies d'énergie de 1,5 %, qui redescend à 1,0 % pour la période 2026-2030, à moins que l'examen à mi-parcours auquel la Commission procèdera en 2024 n'aboutisse à la conclusion que l'UE n'est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs;
- la performance énergétique des bâtiments: cette proposition vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et à soutenir la rénovation rentable des bâtiments dans la perspective de l'objectif à long terme consistant à décarboner le parc européen de bâtiments actuel, largement inefficace.
Conseil de l'Union Européenne - Règlement - 2017-06-26
- l'étiquetage de l'efficacité énergétique, qui permet aux consommateurs de mieux se rendre compte de l'efficacité énergétique et de la consommation énergétique des appareils électroménagers, ce qui les aidera à réduire leur facture d'énergie et contribue à la modération de la demande d'énergie.
Le Conseil a arrêté sa position sur deux propositions de directives révisées relatives à
- l'efficacité énergétique: cette proposition fixe pour l'UE un objectif d'efficacité énergétique de 30 % et une obligation en matière d'économies d'énergie de 1,5 %, qui redescend à 1,0 % pour la période 2026-2030, à moins que l'examen à mi-parcours auquel la Commission procèdera en 2024 n'aboutisse à la conclusion que l'UE n'est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs;
- la performance énergétique des bâtiments: cette proposition vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et à soutenir la rénovation rentable des bâtiments dans la perspective de l'objectif à long terme consistant à décarboner le parc européen de bâtiments actuel, largement inefficace.
Conseil de l'Union Européenne - Règlement - 2017-06-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Programmation pluriannuelle de l’énergie : toutes les réponses à vos questions sur la PPE 3
-
JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur
-
Actu - Les énergies renouvelables au service de la lutte contre la précarité énergétique
-
RM - Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
-
JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes
Déconnexion
