UE/ PE - Ce que nous avons appris lors de la session plénière de septembre

Lors d’un vote historique ce mardi, les députés de Strasbourg et Kiev ont approuvé simultanément l’accord d’association UE-Ukraine. Le Parlement européen a proposé d’augmenter l’aide financière aux agriculteurs les plus touchés par l’embargo russe et a demandé à l’Union européenne d’utiliser tous les moyens possibles pour combattre l’État islamique. Découvrez les temps forts de la session plénière de septembre…
Parlement européen - Session plénière - 2014-09-19

Dans la même rubrique

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

UE/ PE - Ce que nous avons appris lors de la session plénière de septembre

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience

Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale

Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques

Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national