UE/ PE - De projet à loi: pourquoi les conclusions d’un sommet ne deviennent pas toujours loi

Est-ce facile de transformer un accord intergouvernemental en loi ? Cet aperçu de la législature européenne en cours se penche sur son état d’avancement, de la demande des dirigeants des États membres lors des sommets européens aux textes légaux approuvés par les gouvernements et le Parlement européen.
La vitesse de la procédure dépend autant de l’environnement politique que du sujet, mais il est clair que transformer les promesses faites lors des sommets en mesures concrètes n’est pas facile…
Parlement européen - Institutions - 2014-10-17

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