Vélos en libre accès - Une licence d'exploitation pourrait permettrait une forme de régulation publique dans des termes proportionnés

Les assises nationales de la mobilité ont été l'occasion de conduire des réflexions globales pour améliorer les transports de la vie quotidienne, notamment les mobilités actives. Les propositions formulées alimentent aujourd'hui les travaux préparatoires à la loi d'orientation des mobilités.

Le Gouvernement souhaite encourager les nouveaux services de mobilité, tels que les systèmes de vélos en free floating en créant les conditions favorables à leur développement. Ces conditions incluent l'acceptation par les riverains et les collectivités concernées. En effet, ces nouvelles offres conduisent parfois à un envahissement préoccupant de l'espace public et à un report sur les collectivités des externalités négatives du service. 

Dans la perspective de la future loi d'orientation sur les mobilités, plusieurs pistes, comme l'instauration d'une licence d'exploitation par l'autorité organisatrice de la mobilité, sont actuellement à l'étude. 

>> Une licence d'exploitation pourrait ainsi être délivrée sous certaines conditions financières ou opérationnelles touchant le stationnement, la sécurité ou la tranquillité publique, permettant ainsi une forme de régulation publique dans des termes proportionnés.

Assemblée Nationale - R.M. N° 7149 - 2018-08-14