​ORDRE DU JOUR du mardi 3 octobre 2017

Assemblée Nationale  
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n^o 164). - voir le dossier
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n^o 155 et n° 174). - voir le dossier

Sénat
- Remise à la Présidence des listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition.
- Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.