​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 11 octobre 2017

Assemblée Nationale  
- Questions au Gouvernement
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme    Voir le dossier législatif
- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Sénat
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 12, 2017-2018), projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (texte de la commission, n° 11, 2017-2018) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé(texte de la commission, n° 13, 2017-2018)
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution