​Parl - ORDRE DU JOUR du mercredi 4 octobre 2017

Assemblée Nationale  
- Questions au Gouvernement.
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n^o 155 et n° 174). - voir le dossier

Sénat
- Remise à la Présidence des listes des membres des groupes, des déclarations politiques des groupes et des déclarations comme groupe minoritaire ou d’opposition.
- Éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, pour l’élection d’un délégué.