ACTU/ L’équilibre contractuel, pour quoi faire ? Atelier DGCCRF

Jeudi 6 novembre 2014 - Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
- Pourquoi rechercher cet équilibre économique ? Enjeux économiques de l’équilibre commercial ; les risques du déséquilibre
- Zoom jurisprudentiel - Points de convergence et de divergence entre B to B et B to C
- Le rôle du juge dans l’exécution du contrat
- Le rôle des pouvoirs publics : politique générale ; droit de la consommation et droit des PCR ; notion d’ordre public économique
- Comment la négociation peut-elle favoriser un contrat équilibré ?
Renseignements et inscription

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