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Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
>> Ce décret tire les conséquences de la décision n° 361866 du 26 décembre 2013, par laquelle le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions et annulé le refus de l'abroger.
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 70 - NOR: ETLL1402146D
>> Ce décret tire les conséquences de la décision n° 361866 du 26 décembre 2013, par laquelle le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions et annulé le refus de l'abroger.
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 70 - NOR: ETLL1402146D
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