Actu - 40 ans après la loi du 4 août 1982 : la persistance des discriminations envers les personnes LGBTI

En août 1982, l’Etat français abrogeait les dispositions pénalisant les relations homosexuelles dans le code pénal. 40 ans plus tard, la Défenseure des droits s’inquiète de la persistance des discriminations envers les personnes LGBTI.

La loi et le droit sont progressivement devenus de plus en plus protecteurs envers les personnes LGBTI. Malgré cela, les discriminations dont elles sont victimes demeurent alarmantes.

Au sommaire :
- Des discriminations toujours trop importantes
- De nouvelles mesures nécessaires pour garantir l’égalité

Défenseur Des Droits >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !
RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien
Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble
RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

Actu - 40 ans après la loi du 4 août 1982 : la persistance des discriminations envers les personnes LGBTI

Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale

Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !

RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien

Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble

RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique