Actu - Acquisition d'une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (urnes contenant les cendres des personnes incinérées).

Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession.

Retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-Public.fr pour obtenir des réponses précises sur les concessions funéraires .

Au sommaire :
- Qui peut acquérir une concession dans une commune ?
L'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise les personnes pour lesquelles la sépulture (ou concession funéraire) dans un cimetière d’une commune est due.
- Quels sont les différents types de concession ?
- Quelle est la durée d'une concession ?
- Quelle procédure pour une concession en état d'abandon ?

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