Bernard Cazeneuve a déclaré que six interdictions administratives de sortie du territoire ont d'ores et déjà été signées et qu'une quarantaine sont en préparation.
De plus, le ministre a annoncé que plus de 1000 cas ont été signalés sur la plateforme d'assistance aux familles…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-02-23
De plus, le ministre a annoncé que plus de 1000 cas ont été signalés sur la plateforme d'assistance aux familles…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-02-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024