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Une refonte profonde de la procédure d’autorisation environnementale entre en vigueur le 22 octobre, par application de la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023.
La réforme réduit les délais d’instruction des projets :
- grâce au recueil en parallèle des avis des services experts de l’État, des instances consultatives, des collectivités locales et du public, alors que jusqu’à présent ces étapes étaient menées de façon successive. La durée des étapes administratives de la procédure est ainsi réduite de 3 mois ;
- par un effort d’anticipation, par les bureaux d’études et les porteurs de projet, des demandes d’autorisation avec une forte incitation à organiser des échanges préparatoires avec l’administration.
La réforme élargit par ailleurs la participation du public. La nouvelle procédure permet au public de participer pendant trois mois, sous l’égide d’un commissaire enquêteur, dès le début de la procédure, alors qu’il n’était auparavant consulté que pendant trente jours, en fin de procédure, après les retours des services de l’État ou des collectivités.
Tout au long de la consultation, le public accèdera à l’ensemble des avis émis et aux réponses apportées par le porteur de projet. Cette participation sera majoritairement dématérialisée, mais deux réunions publiques seront organisées en présence du porteur de projet
La plaquette d'information
Télécharger Plaquette Autorisation environnementale : une réforme pour accélérer la procédure et moderniser la consultation du public
Source - MTE
La réforme réduit les délais d’instruction des projets :
- grâce au recueil en parallèle des avis des services experts de l’État, des instances consultatives, des collectivités locales et du public, alors que jusqu’à présent ces étapes étaient menées de façon successive. La durée des étapes administratives de la procédure est ainsi réduite de 3 mois ;
- par un effort d’anticipation, par les bureaux d’études et les porteurs de projet, des demandes d’autorisation avec une forte incitation à organiser des échanges préparatoires avec l’administration.
La réforme élargit par ailleurs la participation du public. La nouvelle procédure permet au public de participer pendant trois mois, sous l’égide d’un commissaire enquêteur, dès le début de la procédure, alors qu’il n’était auparavant consulté que pendant trente jours, en fin de procédure, après les retours des services de l’État ou des collectivités.
Tout au long de la consultation, le public accèdera à l’ensemble des avis émis et aux réponses apportées par le porteur de projet. Cette participation sera majoritairement dématérialisée, mais deux réunions publiques seront organisées en présence du porteur de projet
La plaquette d'information
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Source - MTE
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