Actu - Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale (Dernière modification : 29/11/2016)

A l'issue de la mise en oeuvre des SDCI, la France devrait compter 1263 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2017, soit une diminution de 39% par rapport à la situation au 1er janvier 2016.

Les données consultables ci-dessous correspondent à la carte intercommunale telle qu'elle résulte de la mise en oeuvre des schémas et des procédures de passer outre. Elles sont susceptibles d'évoluer à la marge dans les semaines et les mois à venir, notamment du fait des évolutions de la carte intercommunale menées en dehors des SDCI, ainsi que de la création de communes nouvelles.

Collectivités locales.Gouv - 2016-11-30

Informations complémentaires
Carte EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017
Liste des EPCI à fiscalité propre sans com
Composition communale des EPCI à fiscalité propre
Statistique novembre 2016
Pour mémoire, vous pouvez consulter la composition communale des EPCI tels qu'ils figuraient dans les schémas votés en mars 2016

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