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Ce baromètre a été conçu par 3 élus d’opposition, Yvon Rosconval, Michaël Lopez et Sandrine Bize, adhérents de l’association des élus locaux d’opposition (AELO).
Il s’agit de la première édition d’une enquête qui vise à dresser un état des lieux de la démocratie locale, représentative et participative. Elle sera renouvelée périodiquement pour mesurer les évolutions des relations des élus minoritaires avec les maires, les conditions d’exercice de leur mandat, les fonctionnements des conseils municipaux, la communication, la concertation au sein des commissions, la participation citoyenne...
Durant le 1er trimestre 2023, les élus minoritaires ont été invités à répondre à ce questionnaire. Qu’ils soient remerciés pour leur disponibilité et la qualité de leurs contributions
Conditions d’exercice du mandat, un déficit de reconnaissance de la minorité
42,9% des répondants disent disposer d’un local et parmi ceux-ci près des deux tiers déplorent son mauvais équipement. On note bien évidemment des écarts importants en fonction de la taille de la commune. Dans les plus petites villes, seulement 5,7% des élus d’opposition disposent d’un local, ils sont 47,2% dans les villes moyennes et 74,2% dans les grandes villes.
Même constat s’agissant de l’équipement informatique dont ne disposent pas 72,6 % des élus ayant répondu, y compris dans les grandes villes où ils représentent 41,5 % des répondants (essentiellement dans les villes de 10 000 à 50 000 habitants). Quant aux plus petites villes, 97,5% des répondants sont privés d’un outil informatique !
Pas étonnant dès lors que 66,5% ne disposent pas d’une adresse électronique « communale », y compris dans les grandes villes pour 39,3% des élus. Quant au papier à en-tête, 95,6 % en sont privés sans différences majeures en fonction des segments de communes.
Pas de droit de tirage photocopie pour 83,5 % des élus, y compris dans les grandes villes (77,3%). Difficile également d’organiser des réunions publiques pour 63 % des élus qui déclarent ne pas pouvoir disposer de salle, plus particulièrement dans les petites villes pour 75,9% des répondants concernés.
L’accès aux abonnements de la commune à la presse spécialisée (gazette des communes, courrier des maires...) est très peu ouvert aux élus d’opposition, seulement 5,4% disent en bénéficier.
Seulement 30,5% des répondants disposent d’une protection juridique qui est à leur charge pour 90% d’entre eux. Malgré les difficiles conditions d’exercice d’un mandat qui suppose de l’investissement, les élus minoritaires ne disposent pas pour autant de compensation financière. Seulement 13,9 % déclarent bénéficier d’une indemnité, essentiellement dans les plus grandes villes (25,2%).
Enfin, seulement 3,8% des élus ayant répondu disent avoir accès à d’autres moyens (timbres, téléphone portable, collaborateur de groupe, secrétariat...). Ils sont pour l’essentiel issus des plus grandes villes.
AELO >> Bilan complet
Il s’agit de la première édition d’une enquête qui vise à dresser un état des lieux de la démocratie locale, représentative et participative. Elle sera renouvelée périodiquement pour mesurer les évolutions des relations des élus minoritaires avec les maires, les conditions d’exercice de leur mandat, les fonctionnements des conseils municipaux, la communication, la concertation au sein des commissions, la participation citoyenne...
Durant le 1er trimestre 2023, les élus minoritaires ont été invités à répondre à ce questionnaire. Qu’ils soient remerciés pour leur disponibilité et la qualité de leurs contributions
Conditions d’exercice du mandat, un déficit de reconnaissance de la minorité
42,9% des répondants disent disposer d’un local et parmi ceux-ci près des deux tiers déplorent son mauvais équipement. On note bien évidemment des écarts importants en fonction de la taille de la commune. Dans les plus petites villes, seulement 5,7% des élus d’opposition disposent d’un local, ils sont 47,2% dans les villes moyennes et 74,2% dans les grandes villes.
Même constat s’agissant de l’équipement informatique dont ne disposent pas 72,6 % des élus ayant répondu, y compris dans les grandes villes où ils représentent 41,5 % des répondants (essentiellement dans les villes de 10 000 à 50 000 habitants). Quant aux plus petites villes, 97,5% des répondants sont privés d’un outil informatique !
Pas étonnant dès lors que 66,5% ne disposent pas d’une adresse électronique « communale », y compris dans les grandes villes pour 39,3% des élus. Quant au papier à en-tête, 95,6 % en sont privés sans différences majeures en fonction des segments de communes.
Pas de droit de tirage photocopie pour 83,5 % des élus, y compris dans les grandes villes (77,3%). Difficile également d’organiser des réunions publiques pour 63 % des élus qui déclarent ne pas pouvoir disposer de salle, plus particulièrement dans les petites villes pour 75,9% des répondants concernés.
L’accès aux abonnements de la commune à la presse spécialisée (gazette des communes, courrier des maires...) est très peu ouvert aux élus d’opposition, seulement 5,4% disent en bénéficier.
Seulement 30,5% des répondants disposent d’une protection juridique qui est à leur charge pour 90% d’entre eux. Malgré les difficiles conditions d’exercice d’un mandat qui suppose de l’investissement, les élus minoritaires ne disposent pas pour autant de compensation financière. Seulement 13,9 % déclarent bénéficier d’une indemnité, essentiellement dans les plus grandes villes (25,2%).
Enfin, seulement 3,8% des élus ayant répondu disent avoir accès à d’autres moyens (timbres, téléphone portable, collaborateur de groupe, secrétariat...). Ils sont pour l’essentiel issus des plus grandes villes.
AELO >> Bilan complet
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