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Suite à des divergences sur les conditions de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), le Comité des Finances Locales (CFL) a voté en faveur de la suspension de ses travaux. Le CFL avait exigé que toute réforme garantisse au minimum le maintien du niveau de la DGF, refusant ainsi les restrictions budgétaires envisagées par le gouvernement.
Cette décision fait suite à l'incapacité perçue à mener une réforme efficace avec des moyens limités. Le CFL a voté massivement en faveur de cette suspension, malgré l'opposition de la ministre Dominique Faure, qui la qualifie de "regrettable et irresponsable vis-à-vis des élus".
La ministre envisage de poursuivre la réforme sans le CFL, en s'appuyant sur l'agenda territorial, un outil de dialogue établi en 2023 pour les questions relatives aux collectivités. Cependant, le bilan de cet agenda en 2023 a été jugé insatisfaisant par les associations d'élus et la ministre. Aucune indication n'a été donnée sur la manière dont la réforme de la DGF pourrait être abordée dans le cadre de cet agenda.
Source APVF
Cette décision fait suite à l'incapacité perçue à mener une réforme efficace avec des moyens limités. Le CFL a voté massivement en faveur de cette suspension, malgré l'opposition de la ministre Dominique Faure, qui la qualifie de "regrettable et irresponsable vis-à-vis des élus".
La ministre envisage de poursuivre la réforme sans le CFL, en s'appuyant sur l'agenda territorial, un outil de dialogue établi en 2023 pour les questions relatives aux collectivités. Cependant, le bilan de cet agenda en 2023 a été jugé insatisfaisant par les associations d'élus et la ministre. Aucune indication n'a été donnée sur la manière dont la réforme de la DGF pourrait être abordée dans le cadre de cet agenda.
Source APVF
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