Actu - COP16 : le comité français de l’UICN appelle à accélérer la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversite

Le Comité́ Français de l’UICN appelle la France et les autres Etats à renforcer la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial de la biodiversité et ses 23 cibles, deux ans après son adoption.

Ce renforcement doit se faire à travers des stratégies nationales pour la biodiversité conformes aux objectifs internationaux, des ressources financières augmentées, une réforme des financements néfastes, et avec un cadre de suivi et d’évaluation des actions commun et robuste.

Sommaire
- Décliner les engagements internationaux en stratégies et objectifs nationaux
- Accroitre les financements pour la biodiversite et reformer les subventions néfastes
- Suivre et évaluer les objectifs adoptes à la COP15 en 2022
- Assurer un partage juste et équitable des ressources génétiques

Source - UICN

Dans la même rubrique

Parl. - Néonicotinoïdes, méga-bassines... : la CMP sur la loi "Duplomb" est conclusive, un vote prévu le 8 juillet à l'Assemblée
Doc - « Les déchets de faible activité à vie longue : une stratégie de gestion à définir rapidement » selon le dernier rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion de l'Andra
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024
Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides
RM - Difficultés d'application de la GEMAPI

Actu - COP16 : le comité français de l’UICN appelle à accélérer la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversite

Parl. - Néonicotinoïdes, méga-bassines... : la CMP sur la loi "Duplomb" est conclusive, un vote prévu le 8 juillet à l'Assemblée

Doc - « Les déchets de faible activité à vie longue : une stratégie de gestion à définir rapidement » selon le dernier rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion de l'Andra

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023-2024

Juris - Confirmation par le Conseil d’Etat de l’illégalité d'un arrêté municipal anti-pesticides

RM - Difficultés d'application de la GEMAPI

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération