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Finances - Fiscalité

Actu - Comité des finances locales : les derniers ajustements pour la DGF 2017

Mis en ligne par ID CiTé le 16/02/2017


A l’occasion de la séance du 14 février dernier, le Comité des finances locales a tranché sur les derniers éléments de répartition de la DGF pour 2017.


La séance du Comité des finances locales (CFL) a permis de rappeler que pour l’année 2017, le montant de la DGF est de 30 860 013 000€ (pour rappel la baisse est de 2.4Mds€ en 2017) et se décompose de la manière suivante :
-contribution au redressement des finances publiques : -2.63Mds€ ;
-les volumes financiers consacrés à la péréquation au sein de la DGF augmentent à hauteur de 380M€ dont 190 financés en dehors de la DGF ;
-la DGF est abondée à hauteur de 70M€ pour financer la revalorisation du montant unitaire des Communautés d’agglomération ;
-la DGF des régions est majorée de 0.8M€ pour la création d’une dotation forfaitaire à Mayotte ;
-la DGF des départements connait une double minoration :
au tire de la recentralisation sanitaire de certains départements (-1.7M€)
au titre du débasage lié au financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers (-32M€)…
APVF - 2017-02-15

Finances et gestion locales : DGF 2017 : les élus sont " dans le brouillard "
Lors du Comité des Finances locales qui s’est réuni ce mardi 14 février 2017, les élus sous la présidence d’André Laignel, maire d’Issoudun et président délégué de l’Association des maires de France, ont eu à s’exprimer sur un certain nombre de dispositions importantes, en particulier sur la répartition des dotations du bloc communal…
Villes de France - 2017-02-15




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