Actu - Compensation, renaturation et garanties d’emprunt au menu de la Commission Aménagement

Lors de la Commission Aménagement qui s’est réunie le 14 novembre dernier, un rappel a été effectué sur les études engagées pour les années 2024 et 2025 au département aménagement & immobilier d’entreprise : les nouvelles modalités de financement des Epl d’aménagement et de leurs opérations ; les coopérations régionales ; les modalités de coopération entre Sem d’aménagement et bailleurs sociaux ; la requalification des entrées de ville, en partenariat avec l’Ecole Urbaine de Sciences Po Paris.

Enfin, la SCET a présenté les principales conclusions de l’étude réalisée sur l’état des lieux des Epl d’aménagement en France, à l’initiative de la FedEpl et de la Banque des Territoires.

Une commission et trois temps forts
- Un point législatif sur la compensation foncière et la renaturation
- Un exposé concernant la prise en compte de l’état des sols pour optimiser et arbitrer la désartificialisation dans un projet d’aménagement
- Un retour sur les problématiques croissantes de garanties d’emprunt octroyées par les collectivités, encadrées par la loi Galland

Source - Fed EPL

Dans la même rubrique

Actu - Compensation, renaturation et garanties d’emprunt au menu de la Commission Aménagement

Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale

Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger