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L’éco-participation (ou "éco-contribution"), trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules et des petits extincteurs.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur
À qui est versée l’éco-participation ?
L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui prend en charge les équipements usagés pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.
Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
Ecosystèm>> Analyse complète
Quelles sont les obligations des particuliers en matière de gestion des déchets ?
Ecosystèm>> Dossier complet
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur
À qui est versée l’éco-participation ?
L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui prend en charge les équipements usagés pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.
Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
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