Actu - Conférence nationale des territoires : les propositions de l'AdCF

Pour restaurer la confiance, un pacte doit être négocié entre l’Etat et les collectivités, à partir d’une méthode définie en commun. L’AdCF souhaite que l’effort des collectivités soit pleinement reconnu et pris en compte dans les prochaines années à travers une stabilité de leurs ressources et un temps d’accalmie en matière de réformes institutionnelles (en dehors des démarches engagées sur le fondement du volontariat et de l’expérimentation).

Ce temps d’accalmie doit permettre d’assurer la consolidation des nombreuses réformes territoriales engagées ces dernières années (fusions à deux reprises des intercommunalités, création des métropoles, communes nouvelles, fusions des régions, unification région-département en Corse, Guyane, Martinique...)…

AdCF - 2017-07-18

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