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Ces deux décrets permettront aux personnes en situation de handicap de calculer une allocation adultes handicapés sur la base de leurs seules ressources individuelles, sans dépendre des ressources de leur conjoint : 120 000 personnes handicapées vivant en couple devraient donc voir leur AAH augmenter de 350 € par mois en moyenne.
Un mécanisme permettra de garantir que la mise en place de cette mesure ne fasse aucun perdant, en respectant les principes suivants :
- Le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH. Ainsi, les personnes déjà allocataires de l’AAH au 1er octobre 2023 qui ont intérêt au mode de calcul conjugalisé conservent ce mode de calcul.
- La déconjugalisation est définitive : une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui est pas possible de revenir à un calcul conjugalisé.
- La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
Il n’est pas effectué de double calcul pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er octobre 2023.
Le décret paru ce jour permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023 au plus tard.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) élaborera un modèle d’explication de la réforme pour expliquer aux allocataires les conséquences de la réforme sur leur situation personnelle.
Des actions de communication, mobilisant les MDPH, les caisses d’allocations familiales et les associations de personnes handicapées, ont vocation à être mises en place pour éviter au maximum le non-recours.
Ministère de la Santé >> Communiqué complet
Un mécanisme permettra de garantir que la mise en place de cette mesure ne fasse aucun perdant, en respectant les principes suivants :
- Le changement de mode de calcul s’effectue uniquement s’il est à l’avantage de la personne bénéficiaire de l’AAH. Ainsi, les personnes déjà allocataires de l’AAH au 1er octobre 2023 qui ont intérêt au mode de calcul conjugalisé conservent ce mode de calcul.
- La déconjugalisation est définitive : une fois que l’AAH d’un bénéficiaire est déconjugalisée, il ne lui est pas possible de revenir à un calcul conjugalisé.
- La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Les CAF et MSA auront à déterminer quels allocataires ont vocation à basculer dans le nouveau système. Une comparaison sera faite à chaque changement de situation, pour vérifier lequel des deux modes de calcul est le plus favorable.
Il n’est pas effectué de double calcul pour les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er octobre 2023.
Le décret paru ce jour permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023 au plus tard.
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) élaborera un modèle d’explication de la réforme pour expliquer aux allocataires les conséquences de la réforme sur leur situation personnelle.
Des actions de communication, mobilisant les MDPH, les caisses d’allocations familiales et les associations de personnes handicapées, ont vocation à être mises en place pour éviter au maximum le non-recours.
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