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Dans les secteurs ne pouvant généraliser le télétravail, l’activité est désorganisée en raison de la multiplication des cas de COVID-19 ainsi que des cas contacts parmi leur personnel.
Dans ce contexte, le manque de moyens humains nécessaires à la bonne exécution des contrats de la commande publique est susceptible d’entraîner des retards importants, voire la suspension des prestations.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la commande publique sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la multiplication des cas contacts ou des contaminations au sein de leur personnel, les acheteurs ont la possibilité de :
- renoncer à l’application des pénalités contractuelles ;
- aménager les délais d’exécution.
La mise en place de ces adaptations, au terme d’un dialogue constructif entre les parties, constitue un moyen de préserver la situation financière des entreprises qui pourront ainsi mieux surmonter les difficultés liées à la 5e vague de Covid-19, et mener à leur terme l’exécution des contrats de la commande publique.
Ministère de l’Economie et des Finances >> Communiqué complet
Mise en place d’un comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Ministère de l’Economie et des Finances
Dans ce contexte, le manque de moyens humains nécessaires à la bonne exécution des contrats de la commande publique est susceptible d’entraîner des retards importants, voire la suspension des prestations.
Afin de ne pas pénaliser les entreprises à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la commande publique sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la multiplication des cas contacts ou des contaminations au sein de leur personnel, les acheteurs ont la possibilité de :
- renoncer à l’application des pénalités contractuelles ;
- aménager les délais d’exécution.
La mise en place de ces adaptations, au terme d’un dialogue constructif entre les parties, constitue un moyen de préserver la situation financière des entreprises qui pourront ainsi mieux surmonter les difficultés liées à la 5e vague de Covid-19, et mener à leur terme l’exécution des contrats de la commande publique.
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