Actu - Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations de construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

La décision se fonde sur l'absence de "raison impérative d'intérêt public majeur" (RIIPM) justifiant les atteintes à l'environnement du projet. Qu'est-ce qu'une RIIPM ?

L'essentiel en trois questions.
1- Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ?
2- Pourquoi l'autorisation de construction de l'A69 est-elle annulée ?
3- Dans quels cas la raison impérative est-elle présumée ?

Source - Vie-publique

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