Actu. / Exonérations fiscales dans les 100 "Territoires entrepreneurs" : quelles sont les conditions ? (Complément d'information)

L’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) vient d’être publiée au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts.

Les entreprises se créant ou s’implantant dans une ZFU-TE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 bénéficieront pendant une période de huit ans d’une exonération d’impôts sur les bénéfices dont le plafond a été ramené à 50 000 euros afin de limiter les effets d’aubaine…

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 2015-07-06
http://www.ville.gouv.fr/?exonerations-fiscales-dans-les-100

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