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La trêve hivernale de l’énergie a pris fin le 15 mars 2015, pour sa deuxième année d’application. Le projet de loi de transition énergétique prévoit que cette trêve soit alignée sur la trêve locative du logement, elle-même prolongée du 15 au 31 mars de chaque année par la loi dite ALUR.
L’alignement des deux trêves fut l’un des sujets portés par le médiateur national de l’énergie devant les parlementaires. L’examen du projet de loi étant toujours en cours, cette prolongation ne pourra être appliquée que pour la trêve de l’hiver 2015-2016. Ainsi, à partir du 15 mars 2015, des coupures d’énergie pourront donc de nouveau avoir lieu.
Certains opérateurs ont, comme l'année passée, décidé de prolonger la trêve jusqu'au 31 mars pour certaines catégories de consommateurs…
Médiateur de l'énergie - 2015-03-16
L’alignement des deux trêves fut l’un des sujets portés par le médiateur national de l’énergie devant les parlementaires. L’examen du projet de loi étant toujours en cours, cette prolongation ne pourra être appliquée que pour la trêve de l’hiver 2015-2016. Ainsi, à partir du 15 mars 2015, des coupures d’énergie pourront donc de nouveau avoir lieu.
Certains opérateurs ont, comme l'année passée, décidé de prolonger la trêve jusqu'au 31 mars pour certaines catégories de consommateurs…
Médiateur de l'énergie - 2015-03-16
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