La trêve hivernale de l’énergie a pris fin le 15 mars 2015, pour sa deuxième année d’application. Le projet de loi de transition énergétique prévoit que cette trêve soit alignée sur la trêve locative du logement, elle-même prolongée du 15 au 31 mars de chaque année par la loi dite ALUR.
L’alignement des deux trêves fut l’un des sujets portés par le médiateur national de l’énergie devant les parlementaires. L’examen du projet de loi étant toujours en cours, cette prolongation ne pourra être appliquée que pour la trêve de l’hiver 2015-2016. Ainsi, à partir du 15 mars 2015, des coupures d’énergie pourront donc de nouveau avoir lieu.
Certains opérateurs ont, comme l'année passée, décidé de prolonger la trêve jusqu'au 31 mars pour certaines catégories de consommateurs…
Médiateur de l'énergie - 2015-03-16
L’alignement des deux trêves fut l’un des sujets portés par le médiateur national de l’énergie devant les parlementaires. L’examen du projet de loi étant toujours en cours, cette prolongation ne pourra être appliquée que pour la trêve de l’hiver 2015-2016. Ainsi, à partir du 15 mars 2015, des coupures d’énergie pourront donc de nouveau avoir lieu.
Certains opérateurs ont, comme l'année passée, décidé de prolonger la trêve jusqu'au 31 mars pour certaines catégories de consommateurs…
Médiateur de l'énergie - 2015-03-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité
-
RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
-
Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo
-
Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique
-
Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits